DOCUMENTATION

Sur cet onglet, Vous pouvez retrouver tous les documents nécessaires à l'organisation de votre événement tel que notre plaquette actualisée tous les ans présentant nos différents concepts et toutes nos coordonnées.

PLAQUETTE 2021

CONVENTION COLLECTIVE

L'ORGANISATION

Vous avez tellement à faire dans l'organisation de vos festivités et de vos évènements, nous vous proposons donc de vous accompagner pour les démarches administratives nécessaires à l'emploi de nos artistes et techniciens.

LES DÉCLARATIONS ET DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le GUSO ou Guichet Unique du Spectacle Occasionnel est la caisse sociale des intermittents du spectacle pour encaisser en une fois et de manière simplifiée les cotisations sociales. L'adhésion est gratuite ainsi que les formulaires papiers ou maintenant directement en ligne.


Pour plus de détails sur le GUSO vous pouvez consulter sur le site (www.guso.fr).

Il vous faudra procéder à l'affiliation obligatoire par l'organisateur, seulement par internet.

Vous recevrez par la poste votre numéro GUSO (sous 15 jours environ) et si vous l'avez demandé, des feuillets intermittents du spectacle ainsi que la DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche).

J'attire votre attention sur le fait que vous devrez nous transmettre par courrier 15 jours au plus tard les documents avant la prestation s'ils ne sont pas établis directement en ligne.

Attention, il vous faudra bien penser à commander autant de feuillets qu'il y a d'artistes et techniciens.

Dans certains cas, nous pouvons faire appel à une boite de production partenaire pour établir les déclarations, les formalités administratives et vous émettre une facture. Cette boite de production est détentrice des licences "Entrepreneur de spectacles".


La SACEM, Droits d'auteurs et compositeurs
Les droits de Sacem ne sont pas des "charges sociales".

Ces droits ne peuvent donc être inclus dans le contrat type.
Ils sont à régler par l'organisateur, bien indépendamment du contrat passé avec le groupe.
Il appartient à l'organisateur d'avertir la Sacem de la soirée qu'il prépare.
La Sacem se trouve en général dans la ville de la préfecture du département concerné.

LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES

Un contrat d'engagement type établi par le SNACOPVA (Syndicat National des Artistes Chefs d'Orchestres Professionnels de Variété) conclu dans le cadre prévu par le code du travail et de la convention collective nationale du spectacle vivant est signé entre les 2 parties. 


Les repas du soir restent en supplément à la charge de l'organisateur.

 

Les prestations bal dépendent de l'Annexe 6 de la Convention Collective Nationale du Spectacle Vivant qui impose un salaire minimum pour les artistes de 139,63€ Brut par artiste - soit environ 230€ minimum Charges Comprises - pour un bal de 4 heures indivisibles.